top of page

1. Informations légales :

 Nom de la Société : L'Annexe
Adresse : 120 Rue du Marais Girard Bretignolles sur mer 85470
Tél : 06 37 51 78 49
Au Capital de : 5 000 €
Forme : SARL
N° SIRET : 818474025

Le webdesign a été réalisé par Virgyl Dieulefet dvoriginalcreation@gmail.com
Les développements et l'intégration du site ont été réalisés par l'entreprise DV ORIGINAL CREATION
Hébergement du site sur: wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site lannexe-bretignolles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site lannexe-bretignolles.com sont invités à les consulter de manière régulière. lannexe-bretignolles.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lannexe-bretignolles.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site lannexe-bretignolles.com peut être mis à jour par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site lannexe-bretignolles.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site lannexe-bretignolles.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site lannexe-bretignolles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lannexe-bretignolles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site lannexe-bretignolles.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site lannexe-bretignolles.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site lannexe-bretignolles.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de lannexe-bretignolles.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site lannexe-bretignolles.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

5. Propriété intellectuelle :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : dvoriginalcreation [@] gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes :

Le site lannexe-bretignolles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lannexe-bretignolles.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que lannexe-bretignolles.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Conditions générales de location de Balade & Vous

Il est interdit de :

Rouler sur les plages et les dunes - Faire des acrobaties : roue arrière et dérapage - Rouler la nuit sans gilet et sans lumières - Monter ou descendre d’un trottoir sur un cycle – Modifier le vélo loué ou d’effectuer des réparations - Transporter une personne de plus de 25 Kg sur le porte-bagages  - Prolonger la durée de location sans accord préalable du loueur - Sous louer - Circuler sur les routes départementales sur les zones à 90 et 70 - Laisser les vélos sans antivol lorsqu’ils sont stationnés.

Conditions :

Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil)
Le mineur doit présenter une décharge signée par ses parents ou la personne responsable du mineur. Tous dommages subis par le cycle seront à la charge du locataire. Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque obligatoirement, en cas de prise de matériel sans casque une décharge manuscrite vous sera demandée sur le contrat. En cas de casse ou d’usure anormale les travaux de remise en état vous seront  facturés.

Vol et Accident :

En cas de vol ou de perte, le locataire devra rembourser la valeur marchande intégrale à l’état neuf  du vélo et ce en plus du coût de location. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures auprès des services de police ou  de gendarmerie et  informer immédiatement le loueur.
Tout locataire ne respectant pas les présentes conditions serait passible de  dédommagements estimés par le loueur.

Assurances – responsabilités - Assistance :

Le loueur est assuré en cas de défaillance du matériel. L’assurance « chef de famille » ou alors « responsabilité civile » associé à l’assurance habitation couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.
Recommandations :

Bien boire avant la balade, bien se protéger du soleil, prévoir son parcours en fonction du niveau de chacun, encadrer les enfants, en cas d’arrêt sur les pistes merci de se ranger sur le côté droit, rouler en file et respecter le code de la route.

bottom of page